Commission Réclamations et Litiges

Président : Jean-Luc DETOURNELLE

Membres :

Ses missions :

La commission a pour attribution : 

De traiter en première instance, au niveau territorial, toutes les réclamations et litiges autres que ceux relevant de l’exercice du pouvoir disciplinaire et du contrôle de gestion des clubs.

De prononcer des sanctions en application des dispositions prévues par les règlements fédéraux et territoriaux.

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